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Conditions générales de vente
Sommaire
1. Préambule
2. Extrait du code de tourisme
3. Conditions particulières de vente
4. L'accompagnateur
5. Remarques
6. L'inscription
7. Règlement
8. Horaires
9. Annulation
10. Fichiers
11. Avertissement
Préambule

Conformément à l'article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du tourisme.
Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.

En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent.
Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

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Extrait du code de tourisme
Article R211-5:

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente
de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6:

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse
et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix,
les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que:

- La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
- Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
- Les repas fournis;
- La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
- Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
- Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
- La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage
ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
- Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
- Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
- Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
- Les conditions d'annulation définies aux articles R 211-11, R 211-12 et R 211-13 ci-après ;
- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
- L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation
ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7:

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments.
Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8:

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:
- Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
- La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
- Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
- Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
- Le nombre de repas fournis ;
- L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
- Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
- Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R 211-10 ci-après ;
- L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
- Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
- Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
- Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
- La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7°; de l'article R211-6 ci-dessus ;
- Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
- Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences
de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
- Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
- La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
- L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:

- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms. adresses et numéros de téléphone
des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un. numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article R211-9:

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10:

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11:

Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14o de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception:

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12:

Dans le cas prévu à l'article L211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13:

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis:

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14o de l'article R. 211-6.

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Conditions particulières de vente

Akkros Voyages agissant en qualité d'organisateur de voyages, est conduit à choisir différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers...) pour l'exécution de ses programmes.

Akkros Voyages intervient aussi comme intermédiaire: généralement en son nom et pour le compte des Organisateurs/Fournisseurs de Billetterie pour les billets "culturels" et pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie ainsi que des prestations touristiques et pas le spectacle ou l'événement lui-même. Les organisateurs d'événements ont eux-mêmes leur propre règlement intérieur qui diffèrent des conditions de vente de Akkros Voyages

Akkros Voyages ne peut être tenu responsable en cas de défaillance d'un prestataire de service pendant le transport (aérien, ferroviaire, terrestre), le circuit ou le séjour, ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacement officiel, grève, conditions climatiques, embouteillage...), nous nous trouvions dans l'obligation d'annuler tout ou une partie des engagements.

En cas de report des évènements pour raison de force majeure (conditions climatiques, décision de l'organisateur, décisions politiques...) les sommes versées par l'acheteur seront automatiquement reportées sur la nouvelle date de l'événement sans que cela ne donne droit à aucune indemnité, et seront soumises aux conditions d'annulation en vigueur dans le cas où l'acheteur souhaiterait annuler du fait du changement de date.

Les séjours Akkros Voyages intègrent le transport en autocar (sièges inclinables/couchettes suivant mention), l'hébergement selon mention (sauf séjour transport seul), et l'aide d'un accompagnateur. Akkros Voyages se réserve le droit de ne pas inclure le accompagnateur dans le package dans le cas où le nombre d'inscrits sur le séjour est inférieur à 30 participants.

Durant le trajet, des arrêts sont prévus soit pour des ramassages d'autres passagers, soit pour des pauses repas et petits déjeuners (à votre charge). Des changements de cars peuvent être effectués (cas très rare).

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L'accompagnateur

L'accompagnateur est le représentant de l'agence et est l'interface avec les prestataires locaux. Il s'applique à vérifier la bonne réalisation des prestations prévues. Son rôle pendant toute la durée du voyage est d'assurer la bonne marche du séjour.

Il intervient si besoin pendant les formalités douanières et l'enregistrement des bagages, pendant le trajet, lors de la mise à dispositions des chambres et leur libération en fin de séjour. Il se tient à la disposition des clients pour toute aide et les assiste en cas de nécessité (déclaration de vol, accidents, etc...). Il informe le groupe sur les horaires arrêtés ou modifiés (visite, transfert, départ, etc...). Il renseigne les clients sur la ville ou/et le pays visité, son rôle n'est qu'informatif.

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Remarques

Akkros Voyages décline toute responsabilité concernant les activités effectuées sur place ne figurant pas sur le devis ou la fiche technique fournie.

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L'inscription

Acceptation des conditions de vente:

L'inscription à un voyage s'effectue par l'intermédiaire du bulletin d'inscription électronique ou papier. Elle implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente.

Lors de l'inscription électronique, l'acceptation au moment de l'achat qui stipule: " j'ai pris connaissance des CGV (Conditions Générales de Ventes) de Akkros Voyages " a valeur de signature du bulletin d'inscription.

Lors de l'inscription physique (papier), l'acceptation des CGV se fait en apposant sa signature au bulletin d'inscription.

L'inscription ne devient définitive qu'après réception par le client du double du bulletin d'inscription ou de la facture portant la mention "confirmé" inscrite par Akkros Voyages (dans le cas d'une inscription papier), ou d'un email de confirmation envoyé par Akkros Voyages (dans le cas d'une inscription électronique) accompagné du voucher ou convocation au départ.

Le participant doit impérativement avoir copie de ce document lors de sa présentation au départ. La demande d'inscription doit être signée par le client majeur ou pour les mineurs, par son représentant légal précédé de la mention "accord du père/mère/tuteur".

Pour les mineurs voyageant en France, merci de nous fournir l'original de l'autorisation parentale et de confier la copie au mineur pendant tout le séjour.

Pour les mineurs voyageant à l'étranger, l'original de l'autorisation de sortie de territoire délivrée par la préfecture doit être obligatoirement transmise à Akkros Voyages et la copie avec le mineur pendant tout le séjour.

Les tarifs indiqués sont hors frais de location, ceux-ci sont ajoutés lors de l'inscription.

Possibilité d'une inscription en plusieurs fois lors d'une inscription par chèque. Dans ce cas, la sommes cumulé des chéques doit être égale au montant inscrit sur la commande.
Lors d'une inscription électronique par paypal ou par virement, le règlement du séjour se fait en 1 seule fois.
Une inscription à un voyage non réglée dans le délai prévu est considérée comme annulée.
Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de Akkros Voyages.

Prix et prestations:

Nous mentionnons dans les détails du package sur le site internet ce qui est compris et ce qui ne l'est pas.

Les prix s'entendent hors frais de location. Des frais de location variables selon les événements s'appliquent automatiquement au moment de l'inscription. Les tarifs comprennent les prestations figurant dans le présent site internet ou sur le devis. Ces prix sont forfaitaires. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient. Ces prix sont toutefois susceptibles de réajustement en cas de modification significative de: taxe de sécurité, taxe de port et d'aéroport, hausse du prix du carburant, variation de taux de change, changement d'hébergeur.

Le site internet est le seul document de référence concernant les prix et prestations de chaque séjour. Les tracts, affiches et tout autre support ne donnent que des informations à titre indicatif.

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Règlement

Aucune inscription ne pourra être prise en considération si elle n'est pas accompagnée de règlement.

Séjour individuel:

En cas de paiement par chéques, ceux ci devront être reçu dans leur totalité avant le départ sans appel de notre part.

Cession de contrat/changement de nom:

Tout changement de participant pour tous les packages est gratuit.

Documents/papiers/formalités:

Les participants qui choisissent un voyage doivent être en possession de tous les documents nécessaires au moment du départ (carte d'identité, passeport, visas, vaccins...). Les renseignements sur les documents nécessaires (passeports, visas.) ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ces formalités peuvent changer à tout moment et restent dans tous les cas SOUS LA RESPONSABILITE DU PARTICIPANT. Attention, contrairement aux idées reçues, un passeport périmé, ou un permis de conduire, ne tient pas lieu de carte d'identité, même dans l'Union Européenne.

Le mineur non accompagné doit avoir une carte d'identité valide ainsi qu'une autorisation parentale de sortie du territoire, visée par les autorités compétentes. S'il voyage avec ses parents, il doit être inscrit sur le passeport valide de ses parents. Il doit également avoir sa carte d'identité valide. Le participant qui s'inscrit à un séjour dans un pays, où un visa d'entrée est nécessaire, doit, dans ce cas, effectuer lui-même les formalités en prenant contact avec le consulat ou l'ambassade du pays concerné. Il doit également se charger des visas de transit éventuels. Consultez-nous pour connaître l'itinéraire emprunté.

Tous les frais de formalités restent à la charge du participant. Akkros Voyages ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de problèmes pouvant survenir à la frontière, y compris lors de pertes ou de vols pendant le séjour. L'autocar ne pourra pas vous attendre si vous êtes retenu par les services de police, douane ou autres... Le retour éventuel se fera à vos frais. Toutes autres formalités (vaccins, militaires...) restent sous votre entière responsabilité.

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Horaires

Les horaires figurant sur le site internet sont des heures de départ, et non des heures de rendez-vous.
Présentez-vous au moins 20 minutes avant le départ pour les départs en bus et train, et au moins 2h avant pour les départs en avion. L'heure et les lieux de départ sont donnés à titre indicatif.

L'heure de départ peut être avancée ou reculée. Le lieu de départ peut également être modifié. Dans ces cas, nous vous tiendrons informés. Il est de votre responsabilité d'indiquer sur votre bulletin d'inscription des coordonnées postales et téléphoniques fiables. Si nous ne pouvions vous joindre avant le départ par défaut de coordonnées fiables, notre responsabilité serait dégagée.

Le transport est effectué par des transports ou allottements affrétés par Akkros Voyages . à vous de repérer le vôtre au moment du départ. Akkros Voyages ne peut être tenu responsable d'un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire, ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, ou du fait d'un tiers.

Le transport en autocar étant soumis aux aléas routiers (embouteillages, incidents mécaniques, accidents, difficultés de circulation...), il se peut que votre autocar arrive en retard par rapport à l'heure prévue. Soyez patient, il passera de toute façon. Le maximum sera fait pour atténuer les perturbations entravant le bon déroulement du voyage. Dans tous ces cas, les participants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La durée de chacune des pauses durant les trajets est annoncée par l'accompagnateur ou le chauffeur. Il appartient au participant d'être présent au redémarrage du car. L'heure de retour est fixée soit par le programme distribué durant le trajet aller, soit par l'accompagnateur.

Tout participant ne se présentant pas au départ, au lieu et à l'heure prévus, devra rentrer par ses propres moyens et à ses frais. Les tranches horaires indiquant les heures de retour dans votre ville de départ ne sont données qu'à titre indicatif. Lors du retour en France, Akkros Voyages n'est en aucun cas responsable de tout retard ou avance qui entraînerait des modifications de votre emploi du temps, ou l'impossibilité d'utiliser des moyens de transport en commun, ou hébergement. Prévoyez de la marge.

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Annulation

Annulation du séjour par le participant: Toute annulation doit être adressée à Akkros Voyages par lettre recommandée, le cachet de la Poste faisant foi. Si le client annule tout ou partie de son séjour, quel qu'en soit le motif, Akkros Voyages conservera une partie des sommes versées en fonction de la date d'annulation, selon le barème suivant (pourcentage du montant total du séjour incluant les frais annexes hors assurances par personne).

Séjours individuels:

- plus de 30 jours: 10 %
- entre 30 et 21 jours: 25 %
- entre 20 et 8 jours: 50 %
- entre 7 et 2 jours: 75 %
- moins de 2 jours: 100 %

Dans tous les cas, le montant minimum de perception ne peut être inférieur au montant de 20€ par pers. A ce minimum s'ajouteront les frais des compagnies ariennes, prestataires de transports, d'hébergement, de billetterie et tout fournisseur impliqué dans le séjour. Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement.

Séjours demande personnalisée:

Dans le cas de revente par Akkros Voyages , de transports (aérien, autocar...) ou de séjours organisés par d'autres prestataires, les frais d'annulations sont de 20€ par pers auxquels s'ajouteront ceux de la compagnie aérienne, de la compagnie de car et de l'hébergeur.

Séjours groupes:

Annulation partielle:
Le prix s'entend pour un nombre minimum de participants indiqué sur le devis.

- Plus de 30 jours avant le départ: Le tarif par participant sera recalculé en fonction du nombre exact de participants. Un supplément sera réclamé aux autres participants.
- Moins de 30 jours du départ et non présentation au départ: 100% de frais.

Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement. Dans tous les cas, le montant minimum de perception ne peut être inférieur au montant de 20€ par pers. Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement.

Annulation totale:

- Plus de 45 jours avant le départ: 20€ par pers auxquels s'ajouteront éventuellement ceux de la compagnie aérienne, de la compagnie de car et de l'hébergeur.
- Entre 44 et 31 jours: 50% auxquels s'ajouteront éventuellement ceux de la compagnie aérienne, de la compagnie de car et de l'hébergeur.
- Moins de 30 jours et non présentation au départ: 100%

Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement. Dans tous les cas, le montant minimum de perception ne peut être inférieur au montant de 20€ par pers. Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement.

Annulation du séjour par Akkros Voyages:

Akkros Voyages peut être contraint d'annuler le voyage si:
- Les conditions de sécurité l'exigent.
- Le nombre de participants minimum (30-35 participants pour les séjours en autocar) n'est pas atteint. Dans ce cas les participants sont informés 7 jours avant le départ.
- Dans les deux cas, les participants ont le choix soit de se reporter sur un autre séjour, soit de se faire intégralement rembourser les montants versés.

Litige:

Toute réclamation relative à un séjour doit nous parvenir en recommandé dans un délai de 15 jours après la date de retour. Passé ce délai, il ne sera donné aucune suite aux demandes formulées. En cas de litige, seul le tribunal de Nancy est compétent. Le délais de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services en cause.

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Fichiers

Les informations recueillies dans les bulletins d'inscriptions ne sont utilisées qu'à des fins de gestion. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès dans les conditions prévues par la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

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Avertissement

Le client participant à une activité organisée par Akkros Voyages doit se conformer aux règles en vigueur et suivre les conseils donnés par son représentant. Akkros Voyages et ses préposés se réservent le droit d'exclure à tout moment une personne, dont le comportement peut causer un trouble grave au reste du groupe ou pouvant mettre en danger la sécurité des autres ou ne respectant pas la législation en vigueur: agressivité, non respect des autres participants, consommation d'alcool ou cigarettes dans les cars...

Aucune indemnité à la personne exclue n'est due dans ce cas. Akkros Voyages décline toute responsabilité concernant les activités effectuées sur place, ne figurant pas sur le détail du package stipulé sur le site internet.

Assurances:

Nous rappelons que nos séjours n'incluent aucune assurance. Afin de vous prévenir de tous soucis, nous vous conseillons vivement de souscrire à nos assurances proposées en option.

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